Les députés ont ratifié jeudi 9 commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Les travaux ont été présidés par Kodjo Adédzé, président de l’institution parlementaire en présence notamment de Pacôme Adjourouvi, le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, et des relations avec les institutions de la République. La mise en place de ces commissions permettra au parlement de pouvoir légiférer et traiter les dossiers qui lui parviennent.
La ratification des commissions permanentes est faite conformément aux dispositions des articles 32 et 35 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Elle a fait à l’unanimité des députés présents.
« C’est la marche de la démocratie. Je félicite l’Assemblée nationale et lui demande de prendre des dispositions nécessaires pour commencer à légiférer pour que nous puissions rentrer de plain-pied dans la Vè République », a déclaré Pacôme Adjourouvi.
Les commissions permanentes, véritables piliers du fonctionnement de l’institution parlementaire, jouent un rôle essentiel dans le processus législatif et le contrôle de l’action du gouvernement. Les 9 commissions mises en place se présentent comme suit :
1- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
Elle est compétente pour examiner les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois référendaires, les lois électorales, le droit administratif, l’organisation judiciaire, le droit civil, le droit commercial, le droit pénal, ainsi que les pétitions et l’administration générale et territoriale de l’État. Elle est présidée par Tchitchao Tchalim.
2- Commission des droits de l’Homme
Cette commission a pour mission la promotion et la protection de la démocratie, des droits de l’Homme, des libertés publiques, ainsi que l’équité de genre. Elle est dirigée par Kossivi Wonyra.
3- Commission des finances et du développement économique
Cette commission est chargée de l’examen des lois de finances, de l’exécution du budget, de la monnaie et du crédit. Elle s’occupe également de l’activité financière intérieure et extérieure, du contrôle financier des entreprises publiques, de la fiscalité, de l’énergie, des mines, de l’industrie, du tourisme et de l’économie numérique, entre autres et a pour président Mawussi Djossou Semondji.
4- Commission agro-pastorale, de l’aménagement du territoire et du développement local
Cette commission traite des questions liées à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, à l’urbanisme, à l’habitat, aux affaires foncières, ainsi qu’au développement local et aux infrastructures rurales. Président: Esso-Wavana Ahmed Adoyi
5- Commission de l’éducation, de la communication et du développement socioculturel
Ses compétences couvrent l’éducation nationale, la recherche scientifique, la communication, la jeunesse, le travail et l’emploi, la promotion culturelle, ainsi que la sécurité sociale et les retraites. Son président est Eké Kokou Hodin.
6- Commission des relations extérieures et de la coopération
Elle est chargée des relations internationales, de la coopération internationale, des traités et accords internationaux, ainsi que de la protection des intérêts des Togolais à l’étranger. Et c’est Koumealo Anaté qui la préside.
7- Commission de la défense et de la sécurité
Elle est compétente pour examiner les projets et propositions de lois relatives à l’organisation de la défense et de la sécurité, au personnel civil et militaire des armées, à la gendarmerie, à la justice militaire, à la police, à l’intégrité territoriale, à la sécurité des personnes et des biens, aux politiques de coopération et d’assistance militaire. Elle est dirigée par Aklesso Atcholi.
8- Commission de l’environnement et des changements climatiques
Compétente pour les questions relatives à l’environnement, cette commission se penche également sur la protection du littoral, la conservation des écosystèmes, la gestion des ressources forestières et la prévention des catastrophes. Son président est N’Ladon Nadjo.
9- Commission de la santé, de la population et de l’action sociale
Elle est en charge des questions de santé, de la famille, de la protection des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ainsi que de la solidarité nationale et de l’aide sociale. Elle est présidée par Dametoti Kombaté.
Notons que chaque commission est composée d’un président, d’un vice-président, d’un premier rapporteur et d’un deuxième rapporteur. Les membres du bureau ont été élus après constitution de la commission et convocation du président de l’Assemblée nationale pour leur élection.
