La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d’actualiser les conditions d’obtention du quitus social pour les opérateurs économiques. Les nouveaux critères de délivrance de ce document ont été dévoilés la semaine dernière.
Désormais, l’employeur doit immatriculer ses employés, déclarer et payer régulièrement les cotisations sociales. Les entreprises qui reprennent leurs activités ou les nouvelles entreprises doivent observer une régularité de six mois dans leurs déclarations et paiements de cotisations sociales.
« L’employeur ne remplissant pas ces conditions peut obtenir, à sa demande, une attestation d’immatriculation prouvant son affiliation au régime général de sécurité sociale », a précisé la CNSS.
Pour rappel, depuis 2018, la CNSS a dématérialisé les demandes de quitus social, d’attestations et de relevés individuels d’assurance, les réclamations, ainsi que les consultations de compte. L’objectif est de réduire le délai des prestations et d’offrir des services de qualité.
