Un atelier de concertation sur le projet d’annexes au protocole sur le commerce numérique la de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) a débuté mardi à Lomé pour une durée de 2 jours. Il réunit les parties prenantes du commerce électronique au Togo.
En effet, la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine (UA) a décidé lors de sa 33è Session ordinaire tenue en février 2020 à Addis-Abeba d’inclure un Protocole sur le commerce numérique dans la mise en place de la ZLECAf qui offre aux États membres de l’UA la possibilité de créer un marché unique virtuel.
Il s’agit d’un instrument qui facilite le commerce transfrontalier entre les États membres de l’UA et leur donne la possibilité d’éliminer les obstacles au commerce numérique et d’établir des règles claires et transparentes, prévisibles et mutuellement avantageuses pour régir le commerce numérique en Afrique.
Après de nombreuses négociations des États parties et des États non parties, ce protocole a été adopté lors de la 37è Session ordinaire tenue les 17 et 18 février 2024 à Addis-Abeba par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine (UA).
Par ailleurs, lors de la négociation du protocole au sein du Comité du commerce numérique, certains aspects ont été reportés dans les annexes qui ont été élaborés sur la base des diverses contributions des Etats parties et des Etats non parties.
L’atelier de concertation sur le projet d’annexes au protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf organisé par la direction de la promotion du commerce électronique avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) permet d’aborder les approches et dispositions de la version zéro du projet des 8 annexes au protocole sur le commerce numérique. Notamment les règles d’origine, les identités numériques, les paiements numériques transfrontaliers, les transferts transfrontaliers de données, les critères de détermination des raisons légitimes et juridiques d’intérêt public pour la divulgation du code source, les technologies financières, les technologies émergentes et avancées et la sécurité et la sûreté en ligne.
Procédant à l’ouverture des travaux, le directeur de cabinet du ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, Mensah Kossi Vinyo a indiqué que le commerce numérique représente une réelle opportunité sans précédent, notamment pour les Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME), en leur offrant un accès direct aux marchés internationaux, de nouveaux débouchés et une valorisation grâce aux technologies de l’information et de la communication.
« C’est la raison pour laquelle le gouvernement a placé le numérique et la digitalisation au cœur de la stratégie de développement économique de notre pays, déclinée à travers l’Axe 3 de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025, ambitionnant ainsi de faire du Togo une référence régionale dans le domaine du digital. De nombreuses mesures et réformes, ainsi que de multiples programmes et projets ont été engagés dans le secteur de l’économie numérique par le Gouvernement pour accélérer la modernisation et le développement de notre économie », a-t-il ajouté.
Durant 2 jours, les participants exploreront les approches et dispositions du projet d’annexes au protocole sur le commerce numérique ; prendre connaissance des détails et formuler des recommandations.
