La Cour constitutionnelle du Togo a un nouveau président. Djobo-Babakane Coulibaley a été nommé à ce poste jeudi dernier par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
Professeur de droit constitutionnel et membre de la plus haute juridiction depuis plusieurs années, Djobo-Babakane Coulibaley succède à Aboudou Assouma, décédé en mai 2023. Sa nomination intervient, quelques jours après la prestation de serment des nouveaux membres de la Cour, rendant ainsi la juridiction pleinement opérationnelle.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Elle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections, et juge de la constitutionnalité des lois.
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Avec la République togolaise
