Seydou Kambia est revenu jeudi sur l’utilité d’un titre foncier. Le chef section éducation des contribuables, chargé du cadastre et de la conservation foncière à la direction de la communication de l’Office togolais des recettes (OTR) a affirmé que le titre foncier est le seul document qui constate le droit de propriété de façon définitive et inattaquable sur un terrain et a encouragé tous les acquéreurs à l’avoir. Par ailleurs, M. Kambia a précisé que l’acquisition d’un tampon ou de trois tampons ne confère pas le droit de propriété mais elle est une étape dans la procédure pouvant conduire à la détention du titre foncier.
« Celui qui a le titre foncier est totalement le dernier propriétaire. Autrement dit, il est à l’abri de l’insécurité foncière. Lorsque quelqu’un va oser revendre ce terrain ou même vouloir l’exploiter, il suffit qu’il dénonce et il sera couvert par les autorités judiciaires ou policières. De même, le titre foncier est la dernière garantie fiable pour bénéficier du crédit auprès des bailleurs de fonds notamment la banque. Quand on a un titre foncier qu’on veut mettre en garantie à la banque, on n’a plus besoin de cautions. La confidentialité est donc garantie lorsqu’on a un titre foncier qu’on veut hypothéquer à la banque », a déclaré M. Kambia sur une radio de la place.
Le chef section éducation des contribuables, chargé du cadastre et de la conservation foncière à la direction de la communication de l’OTR a indiqué que les 3 tampons qui constituent une présomption sont désormais abandonnés pour faire place à un tampon.
« Un tampon est une étape dans la procédure d’immatriculation pouvant conduire à la détention du titre foncier. Tout le monde qui achète un terrain devra donc se prêter à l’exercice. Nous avons créé un guichet foncier unique qui facilite les procédures. Désormais pour avoir l’avis favorable c’est-à-dire pour que l’OTR dise que le terrain est libre de toutes charges, il suffit de faire la demande concernant le terrain au guichet foncier unique et on est servi après 72 heures. Autrement dit, avant de conclure un contrat d’achat, il faut venir au guichet foncier unique pour s’assurer que le terrain n’est pas entaché d’irrégularités. Et lorsqu’on a l’avis favorable, c’est en ce moment que le géomètre agréé met le tampon », a-t-il expliqué.
Pour M. Kambia, la demande d’information au guichet foncier unique ne signifie pas que le terrain est sécurisé. Il a précisé que la sécurisation se fait au moment où l’acquéreur entame la procédure et que les agents de l’OTR se sont rendus sur le terrain pour faire le bornage contradictoire et constater que son occupation respecte les dispositions en vigueur.
« C’est la dernière étape où le titre foncier peut être acquis de façon définitive. C’est alors que nous disons que ceux qui ont le tampon de l’OTR ne doivent pas dormir sur leur laurier. Ils doivent déjà, le lendemain du jour qu’on leur a dit que le terrain est libre de toutes charges et qu’il n’y a pas de souci, revenir pour entamer la procédure d’immatriculation parce que la situation peut varier. Le terrain est libre aujourd’hui mais demain quelqu’un peut aussi venir demander si c’est libre ou pas. L’OTR peut renseigner des milliers de personnes sur le même terrain », a-t-il ajouté.
Pour finir, le chef section éducation des contribuables, chargé du cadastre et de la conservation foncière à la direction de la communication de l’Office togolais des recettes (OTR) a évoqué le cas de l’immatriculation d’un terrain d’une superficie d’au plus 6 ares.
« L’enregistrement coûte 1,5% de la valeur vénale. Donc pour un terrain acheté à million FCFA par exemple, l’acquéreur va payer 15 000 FCFA pour l’enregistrement, 9 000 FCFA au plus pour les timbres et faire un dépôt de 86 000 FCFA pour obtenir son titre foncier », a-t-il dit.
Il a aussi souligné que l’OTR est à pied d’œuvre pour numériser le titre foncier numérique qui pourra être obtenu au bout d’une période de 6 mois.
