Au Togo, les abonnés aux services de communications électroniques sont désormais soumis à une identification systématique et obligatoire. Décision prise jeudi en conseil des ministres.
Selon les autorités togolaises, le cadre juridique des communications électroniques prévoit la détermination des conditions d’identification des abonnés par décret en conseil des ministres.
Le décret qui vient d’être adopté vise à instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques.
« Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur », indique.
Par ailleurs, il instaure l’obligation pour les opérateurs de tenir une base de données et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.
