Togo: l’IOMed définitivement validée par les députés

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi le projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed). Cette adoption ouvre la voie à l’adhésion formelle du Togo à cette organisation dédiée au règlement pacifique des différends par la médiation.

Les députés ont approuvé le texte par 95 voix pour et une abstention lors de leur troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Les travaux ont été dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, en présence du ministre délégué chargé de la Coopération et des Togolais de l’Extérieur, Yackoley Kokou Johnson, représentant le gouvernement.

Ce vote intervient après l’adoption du même texte par le Sénat, le 13 octobre dernier, permettant ainsi l’aboutissement de la procédure parlementaire. La ratification doit permettre au Togo de rejoindre formellement le dispositif instituant l’IOMed, une organisation internationale qui entend promouvoir le règlement pacifique des différends entre États, ainsi que des litiges administratifs et commerciaux.

L’organisation intervient dans quatre catégories de différends, notamment les litiges entre États, ceux impliquant des États tiers, les différends entre un État et un ressortissant d’un autre État, ainsi que les litiges commerciaux internationaux entre parties privées. Au total, 35 pays, dont quatre africains — le Bénin, le Gabon, le Nigeria et le Togo — figurent parmi les membres fondateurs de cette organisation.

Au nom du gouvernement, Yackoley Kokou Johnson a salué le soutien des parlementaires à cette initiative diplomatique. Il a exprimé sa gratitude pour leur engagement ayant permis l’adoption définitive du texte autorisant la ratification de la Convention.

Le ministre délégué a également rappelé le rôle du Togo dans la promotion de la paix et de la médiation en Afrique de l’Ouest.

« Qu’il vous souvienne que même la CEDEAO n’a pas attendu cette actualité avant de faire de Lomé la capitale de la paix, de la médiation, du dialogue et de la tolérance », a-t-il souligné.

À son tour, le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou a mis en avant la portée de cette adoption pour le positionnement diplomatique du Togo. Selon lui, cette décision marque l’aboutissement de la procédure parlementaire et dote le pays d’un nouvel instrument au service du règlement pacifique des différends.

Il a également rappelé l’engagement du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, dans les initiatives de médiation, notamment dans la crise des Grands Lacs, en sa qualité de médiateur de l’Union africaine, ainsi que dans les démarches diplomatiques menées en Afrique de l’Ouest et au-delà.

Pour Komi Selom Klassou, la paix demeure une condition essentielle à la sécurité collective, à la stabilité des institutions et au développement durable. Dans un contexte international marqué par les tensions et les conflits, il a réaffirmé la préférence du Togo pour le dialogue et la médiation comme moyens de parvenir à des solutions pacifiques et durables.

« Par notre vote, nous donnons une traduction concrète à l’engagement du Togo. Nous affirmons que la paix se prépare par les institutions que nous soutenons et les instruments que nous choisissons », a-t-il déclaré, avant d’appeler à renforcer la contribution du pays aux efforts de la communauté internationale.

La ratification de la Convention de l’IOMed constitue ainsi une nouvelle étape dans l’engagement diplomatique du Togo en faveur de la médiation. Elle vise à renforcer les instruments juridiques et diplomatiques du pays pour favoriser la prévention des conflits et le règlement négocié des différends.