Le gouvernement veut adapter la loi électorale à la Constitution du 6 mai 2024. En conseil des ministres mercredi, il a examiné et adopté un projet d’ordonnance portant code électoral, conformément aux dispositions pertinentes de la nouvelle loi fondamentale qui fait basculer le Togo dans une Ve République avec un régime parlementaire.
Le projet d’ordonnance est pris suite aux réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral au Togo en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur.
Le texte a fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation (CPC) les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé.
Selon les autorités, le projet d’ordonnance permet de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent.
De même, les nouvelles exigences en matière électorale seront respectées en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République.
