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Au Togo, les partis Alliance nationale pour le changement (ANC) et Forces d\u00e9mocratiques pour la R\u00e9publique (FDR) ayant obtenu chacun un d\u00e9put\u00e9 lors des derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives ont fait part de leur d\u00e9cision de ne pas si\u00e9ger \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Dans ce sens, le d\u00e9bat sur leur remplacement se pose au sein de l’opinion. Kossivi Hounak\u00e9, Prof agr\u00e9g\u00e9 de droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lom\u00e9 donne des \u00e9clairages sur le sujet.<\/p>\n
Lors d\u2019une intervention sur la radio Victoire, Prof Kossivi Hounak\u00e9 a expliqu\u00e9 que deux solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es. Notamment une solution politique et celle juridictionnelle.<\/p>\n
\u00c9voquant la solution politique, l’enseignant-chercheur indique qu’une fois que le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale sera en place, le pr\u00e9sident pourra laisser aux d\u00e9put\u00e9s absent\u00e9istes le temps de voir s’ils vont changer d’avis et revenir.<\/p>\n
S’agissant de la solution juridictionnelle, Prof Kossivi Hounak\u00e9 explique que ces partis n’ont pas envoy\u00e9 des courriers officiels pour signifier \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale qu’ils ne si\u00e9geront pas. Alors dans ce cas, a-t-il ajout\u00e9, le pr\u00e9sident l’Assembl\u00e9e nationale va constater que les d\u00e9put\u00e9s de ces partis ne participent pas \u00e0 la vie de l’institution. Ce dernier doit leur \u00e9crire pour leur faire part de son constat et avec peut-\u00eatre une mise en demeure, leur demander de rejoindre l’h\u00e9micycle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si le refus persiste, le pr\u00e9sident peut saisir la Cour constitutionnelle pour constater la vacance. Lorsque c’est la t\u00eate de liste qui refuse, on accorde la possibilit\u00e9 \u00e0 son suppl\u00e9ant de si\u00e9ger. Si ce dernier aussi refuse, cela veut dire que finalement le poste est vacant. On va alors organiser de nouvelles \u00e9lections dans les circonscriptions concern\u00e9es pour \u00e9lire de nouveaux d\u00e9put\u00e9s. En somme, la Cour constitutionnelle ne peut pas d\u00e9signer le candidat d’un autre parti \u00e0 la place des d\u00e9put\u00e9s qui refusent de si\u00e9ger\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
La nouvelle Assembl\u00e9e nationale issue des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 29 avril dernier devrait \u00eatre anim\u00e9e par 5 partis politiques. Il s’agit de l’Union pour la R\u00e9publique (UNIR, au pouvoir) qui a la majorit\u00e9 avec 108 d\u00e9put\u00e9s sur 113 et l\u2019Alliance des D\u00e9mocrates pour un D\u00e9veloppement Int\u00e9gral (ADDI), l\u2019Alliance Nationale pour le Changement (ANC), la Dynamique pour la Majorit\u00e9 du Peuple (DMP) et les Forces D\u00e9mocratiques pour la R\u00e9publique (FDR) qui ont chacun un d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n
Pour les partis de l’opposition, ce sont Jean-Pierre Fabre (ANC), Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson (DMP) et Me Kokou Dodji Apevon qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus dans le Golfe. Les deux autres, Aim\u00e9 Gogue et Kossivi Wonyra, tous d\u2019ADDI ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus respectivement \u00e0 Tandjouare et \u00e0 Danyi.<\/p>\n
Pour l’instant, seuls les d\u00e9put\u00e9s de la DMP et de l’ADDI participent aux travaux de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n