Arrêt de la CEDEAO: le Réseau panafricain dénonce une manipulation politique

Le Réseau Panafricain des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et des Associations de la Société Civile est monté au créneau ce jeudi 3 septembre 2026 à Lomé. Face à la presse, l’organisation a décortiqué l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de Justice de la CEDEAO rendu le 29 janvier dernier, dénonçant une « récupération politicienne » et une « campagne de désinformation » orchestrées par une partie de l’opposition.

Pour le Réseau coordonné par Me Bertin K. Amegah-Atsyon, le débat public doit impérativement reposer sur des faits juridiques exacts. L’organisation balaie d’un revers de main l’existence d’une quelconque crise institutionnelle au Togo et recadre la portée réelle de la décision de la cour communautaire.

Face à la presse, les conférenciers ont affirmé sans équivoque que la Cour de justice de la CEDEAO n’a absolument pas annulé la réforme constitutionnelle instaurant la Ve République au Togo.

 « Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise. Entre les deux, il y a un écart que la société civile a le devoir de signaler. La Cour n’a ni annulé la Constitution du 06 mai 2024, ni ordonné de transition, ni imposé de dialogue national », a martelé Me Bertin K. Amegah-Atsyon.

Le Réseau rappelle que cet arrêt revêt un caractère purement déclaratif. De plus, la Cour a conclu que l’État togolais ne peut être tenu responsable d’une violation du droit des citoyens à participer aux affaires publiques, faute de preuves d’un quelconque empêchement.

Analysant le mémorandum publié par plusieurs partis d’opposition et organisations alliées, le Réseau Panafricain y voit une « manœuvre de diversion » et une opération de communication politique. Selon lui, cette démarche vise uniquement à permettre à une opposition « en quête de repères » de se repositionner sur l’échiquier national au prix d’une manipulation de l’opinion.

L’organisation souligne que le pouvoir de modifier la Constitution relève exclusivement de la souveraineté du peuple togolais et de ses institutions légales. Les divergences politiques actuelles ne constituent en rien une rupture de l’ordre constitutionnel, mais relèvent de la confrontation normale des idées en démocratie.

Le Réseau réaffirme son attachement au débat contradictoire, mais invite les auteurs du mémorandum et l’ensemble des acteurs de la vie publique à éviter toute « radicalisation inutile ».

L’organisation plaide pour une approche constructive afin de tirer les enseignements de cette expérience constitutionnelle. Elle exhorte la classe politique à dépasser les querelles de personnes et les postures dilatoires pour privilégier la stabilité, l’intérêt supérieur de la Nation et le bien-être des populations.