Assemblée nationale: 3 projets de loi au menu de la 2e session extraordinaire 2026

L’Assemblée nationale togolaise a démarré mardi sa 2e session extraordinaire de l’année 2026. Les travaux ont été ouverts par le Président de l’Assemblée nationale, Prof Komi Selom Klassou. Cette convocation répond à l’article 12, alinéa 3, de la Constitution du 6 mai 2024, qui prévoit que les chambres peuvent être convoquées en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande notamment du Président du Conseil. Cette session offrira l’opportunité de débattre des priorités d’une nation qui raffermit ses fondements pour optimiser son ouverture internationale et la protection de son territoire.

La cérémonie s’est déroulée en présence de Me Pacôme Adjourouvi, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains.

« Cette session s’ouvre dans la continuité d’un travail collectif dont nous pouvons mesurer le chemin parcouru », a déclaré d’entrée Komi Selom Klassou.

Le Président de l’institution parlementaire a rappelé que cette session répond au calendrier constitutionnel ainsi qu’aux nécessités concrètes de la nation. Il a renouvelé sa profonde et déférente admiration à l’impulsion donnée par le Président du Conseil, Faure Gnassingbé à l’action de modernisation de l’Etat, de consolidation de la paix et de transformation économique et sociale du Togo.

Durant cette session, les députés examineront 3 projets de lois. Ils portent notamment sur la création et la gestion des aires protégées pour renforcer la protection des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages. Ils étudient également la réforme de la loi instituant les juridictions commerciales afin de rendre plus efficace la justice commerciale, notamment à travers la maîtrise des délais, la sécurité des échanges électroniques et la prise en compte des exigences liées à la transformation numérique de la justice.

L’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers est également à l’agenda des députés. Elle contribuera à faciliter certaines démarches administratives pour les citoyens, notamment celles relatives à la reconnaissance des diplômes, aux actes d’état civil, aux successions et aux contrats.

Selon le Président de l’Assemblée nationale, le calendrier de cette session consistant en l’examen en première lecture de ces projets, puis leur adoption définitive dans le respect de la navette parlementaire, oblige à conjuguer deux impératifs notamment la diligence et la qualité.

« Nous irons avec soin, parce que la République nous regarde. Nous débattrons avec franchise, parce que la démocratie l’exige. Nous déciderons avec respect, parce que l’unité nationale se construit aussi dans la manière dont nous assumons nos désaccords », a-t-il laissé entendre.

Outre les trois dossiers inscrits à l’ordre du jour, l’Assemblée nationale va également adopter définitivement  4 projets de loi déjà validés par le Sénat.

Ces textes portent sur l’adhésion du Togo à quatre conventions internationales adoptées à Vienne : la Convention sur la sûreté nucléaire (17 juin 1994), la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (5 septembre 1997), ainsi que la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident ou d’urgence radiologique (toutes deux du 26 septembre 1986).