Assemblée nationale: trois mois pour examiner le budget 2027

L’Assemblée nationale togolaise a ouvert, mardi 6 octobre 2026, sa 2e session ordinaire de l’année, conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa 1er, de la Constitution de la Ve République. Les travaux, dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, sont principalement consacrés à l’examen du budget 2027, avec un accent sur la sécurité, l’enfant, les jeunes et les moyens des collectivités territoriales.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du président du Sénat, Barry Moussa Barqué, du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, des membres du gouvernement, des responsables des institutions de la République, des officiers supérieurs des Forces armées togolaises, des représentants du corps diplomatique et des organisations internationales, ainsi que des autorités administratives et locales.

Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale a souhaité une rentrée parlementaire heureuse et féconde aux députés, avant de rappeler la portée de leur mandat et la responsabilité qui leur incombe au service de la nation.

Cette deuxième session ordinaire revêt une importance particulière en raison de sa dimension budgétaire. Les députés auront notamment à examiner les prévisions financières et les choix d’affectation des ressources publiques, en plus des 16 projets de loi inscrits au programme des travaux.

Selon les orientations présentées à l’ouverture des travaux, les députés devront notamment examiner les prévisions budgétaires, apprécier les arbitrages et évaluer la capacité effective des administrations à mettre en œuvre les politiques proposées.

Les 16 projets de loi se trouvent à différents stades de leur examen. Quatre disposent déjà de rapports et peuvent être soumis à l’examen de la plénière, quatre autres sont encore à l’étude en commission, tandis que deux projets récemment déposés restent à affecter. Plusieurs autres textes nécessitent par ailleurs des clarifications ou une coordination avec le gouvernement. Des questions orales et écrites attendent également sur le bureau du président de l’Assemblée nationale.

Face à cet agenda, une mobilisation collective et une organisation diligente des travaux sont nécessaires afin d’assurer un examen régulier des dossiers soumis aux commissions et à la plénière.

Le président de l’Assemblée nationale a souligné l’importance de la rigueur dans l’examen budgétaire et dans le contrôle parlementaire.

« Tout moyen engagé appelle une justification. Toute justification doit pouvoir être confrontée à un résultat tangible. Cette exigence fonde la rigueur de l’examen budgétaire, elle donne sa portée au contrôle parlementaire », a déclaré Prof. Komi Selom Klassou.

Pour le président de l’Assemblée nationale, le vote d’un crédit budgétaire ne constitue qu’une possibilité d’action. Il appartient ensuite à l’exécution de tenir la promesse faite et au contrôle parlementaire d’en rendre compte.

« Un crédit voté ouvre une possibilité d’action. Il revient ensuite à l’exécution de tenir la promesse et au contrôle d’en rendre compte », a affirmé Prof. Komi Selom Klassou.

Revenant sur les travaux de la première session ordinaire et de la deuxième session extraordinaire de l’année, le président de l’Assemblée nationale a souligné que l’Assemblée nationale a pleinement exercé ses missions. La première session ordinaire a permis l’examen de huit textes législatifs, tandis que onze textes de loi ont été examinés au cours de la deuxième session extraordinaire.

Ces travaux ont notamment porté sur la protection des droits des personnes handicapées, la préservation de l’environnement et le renforcement de la sécurité collective, à travers des textes relatifs aux pollutions maritimes, aux dommages causés par les hydrocarbures, à la sûreté nucléaire, aux déchets radioactifs, à la biodiversité marine et aux aires naturelles.

La Représentation nationale a également contribué à la modernisation de l’économie et à la sécurisation des échanges à travers le renforcement des juridictions commerciales et l’adhésion à la Convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.

Lors de l’ouverture de la session, le président de l’Assemblée nationale a également insisté sur les défis qui dépassent désormais le cadre des compétences nationales. Il a cité notamment la transformation de l’économie, la préservation de l’environnement, les aspirations de la jeunesse, la cohésion de la société et les profondes recompositions de l’ordre international.

Il a également évoqué les évolutions technologiques et les menaces sécuritaires, qui figurent parmi les mutations auxquelles le Parlement doit désormais être attentif.

Il a annoncé trois orientations pour le Parlement : ouvrir davantage l’institution au monde, donner aux députés les moyens de mieux comprendre les bouleversements en cours et poursuivre la modernisation de l’administration parlementaire.

Dans cette perspective, l’Assemblée nationale entend poursuivre les actions de formation, d’information et de renforcement des compétences afin de permettre aux députés de mieux décrypter les crises et d’anticiper leurs conséquences. La modernisation de l’administration parlementaire passera également par le renforcement des compétences des collaborateurs, la modernisation des procédures, le développement des outils numériques et la consolidation de la culture de performance au sein des services.

La diplomatie parlementaire devra notamment permettre de maintenir les passerelles entre les peuples lorsque les relations entre les États se tendent. Dans cette perspective, Lomé se prépare à accueillir prochainement la 86e session du Comité exécutif et la 48e Conférence des Présidents de l’Union Parlementaire Africaine (UPA), prévues du 9 au 14 novembre 2026, autour des questions d’intérêt commun.

La session ouverte ce mardi 6 octobre, qui durera trois mois, sera principalement axée sur le budget 2027. L’objectif sera notamment de faire en sorte que les ressources votées puissent produire des résultats tangibles dans des domaines essentiels, de la route aux soins, en passant par l’éducation, la sécurité et les perspectives offertes aux jeunes.

En ouvrant solennellement cette deuxième session ordinaire, le président de l’Assemblée nationale a ainsi donné le coup d’envoi de trois mois de travaux parlementaires. La Représentation nationale devra notamment examiner le projet de budget 2027, poursuivre l’examen des textes inscrits à son agenda et renforcer son action législative et de contrôle au service de la nation.