Certificat de nationalité: Rappel du préfet Leguede à propos du certificat d’origine

Au Togo, les frais réglementaire de demande du certificat d’origine souvent exigé pour la délivrance du certificat de nationalité sont fixés à 15 000 FCFA. Le préfet de Vo, Kokou Leguede l’a rappelé lundi dernier dans un communiqué. Il invite toutes les autorités qui interviennent dans le processus de ne rien percevoir auprès des demandeurs.

Dans sa note, M. Leguede déplore que dans le processus d’obtention des certificats d’origine, les demandeurs sont souvent dirigés vers leurs chefs de villages et chefs de canton, ainsi que les services de police et de la gendarmerie pour des formalités procédurales moyennant, à chaque étape, le payement de certains montants en dehors du montant de 15000 FCFA réglementairement fixé comme frais de dossier.

Pour le préfet, cette pratique est contraire aux dispositions de l’arrêté interministériel n°08/MJ/MATDCL du 30 avril 2008 portant création d’une commission d’établissement des certificats d’origine et d’étude des dossiers de certificat de nationalité. C’est qu’il demande à toutes les autorités qui interviennent dans l’établissement des certificats d’origine et l’étude préliminaire de toute demande de nationalité, de ne rien percevoir auprès des demandeurs.

Le préfet a rassure toutes les autorités et les chefs de canton que les dispositions dudit arrêté interministériel leur prévoit dorénavant des ristournes.