Électricité: le gouvernement adopte une réforme majeure

Réuni mardi en Conseil des ministres sous la direction du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, le gouvernement a adopté un projet de loi portant modernisation du cadre légal du secteur de l’électricité. Le texte introduit plusieurs innovations pour renforcer la gouvernance, stimuler les investissements et accompagner l’évolution du secteur.

« L’électricité constitue un service public essentiel et un levier majeur de la souveraineté énergétique et économique, de l’industrialisation et de l’amélioration des conditions de vie des populations », souligne le gouvernement.

La croissance de la demande, conjuguée aux évolutions technologiques et économiques, rend nécessaire l’adaptation du cadre législatif en vigueur.

Le nouveau dispositif entend notamment faciliter la mobilisation des investissements dans les infrastructures électriques et consolider la viabilité économique et financière du secteur.

Parmi les principales innovations figurent la reconnaissance du stockage de l’électricité, la création et l’encadrement du statut de client éligible, l’accès des tiers aux réseaux et le renforcement du rôle des producteurs indépendants.

Le texte ouvre également davantage la voie aux solutions décentralisées.

« Le projet de loi favorise également l’autoproduction, l’autoconsommation et l’injection des excédents d’électricité renouvelable, et crée les conditions du déploiement des compteurs intelligents, tout en intégrant les exigences de cybersécurité des réseaux », précise l’exécutif.

Les zones économiques spéciales pourront, de leur côté, diversifier leur approvisionnement grâce notamment à l’autoproduction et à des contrats directs avec des producteurs nationaux ou régionaux.

« Cette évolution contribuera à améliorer la disponibilité de l’énergie, à maîtriser les coûts pour les entreprises et à renforcer l’attractivité des zones industrielles », indique le gouvernement.

La réforme prévoit aussi le raccordement progressif des réseaux isolés au réseau national, une meilleure protection des consommateurs et le renforcement des échanges sur le marché régional de l’électricité. L’objectif est de diversifier les sources d’approvisionnement et de renforcer la sécurité énergétique du pays.

Au-delà de ces mesures, le gouvernement affiche une ambition plus large pour le secteur.

« À travers cette réforme, le gouvernement entend accompagner la transformation du secteur de l’électricité vers un modèle plus moderne, innovant, ouvert à l’investissement et financièrement soutenable, capable d’accélérer l’accès universel à l’électricité, d’améliorer la qualité et la continuité du service et de répondre durablement aux besoins des ménages et des activités économiques », concluent les pouvoirs publics.