Organigramme des collectivités territoriales: Rappel de rigueur du Colonel Awaté

Le ministre de l’administration territoriale, Hodabalo Awaté se veut regardant dans la mise en place des organigrammes des collectivités territoriales. Vendredi, il a adressé une note officielle aux présidents des conseils régionaux et maires. Dans sa note, le Colonel Awaté a rappelé la procédure.

Cette sortie du ministre fait suite au constat selon lequel certaines collectivités territoriales ont engagé la mise en place de leurs organigrammes sans respecter les dispositions par l’arrêté n°0444/MATGLAC/SG fixant les organigrammes-types des régions et des communes.

« Je voudrais vous rappeler que les modalités de mise en œuvre, telles que libellées au chapitre IV de l’arrêté, sont d’application rigoureuse. De même, l’adoption de l’organigramme doit impérativement être faite par l’organe délibérant compétent, puis soumise à l’approbation du ministre de tutelle. Par ailleurs, les responsables des services doivent être nommés par arrêté, et non par décision », a martelé le Colonel Awate.

Il a invité les gouverneurs et les préfets à veiller à la conformité des actes pris par les collectivités territoriales.

« Ainsi, tout organigramme non adopté par l’organe délibérant et non approuvé par le ministre de tutelle, de même que toute nomination effectuée en dehors de la procédure réglementaire par arrêté, seront considérés comme irréguliers et dépourvus de valeur juridique », prévient-il.