Réserve foncière: Reprise imminente de l’indemnisation à Dalavé et Kpomé

L’indemnisation des personnes affectées par le décret N° 2022-003/PR du 05 Janvier 2022, déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’extension de la réserve foncière spéciale de 2505 hectares dans les cantons de Dalavé et Kpomė (Préfecture de Zio) reprendra incessamment avec la remise des chèques. C’est le ministre de l’administration territoriale et président de la Commission Ad’hoc chargée de la mise en œuvre des formalités administratives d’expropriation, Hodabalo Awaté qui l’a annoncé.

Dans un communiqué diffusé mercredi, le colonel Hodabalo Awaté rappelle à toutes les personnes ayant déjà signé les protocoles d’accord que la remise de ces chèques se fera exclusivement sur présentation d’un titre de propriété définitif (Titre Foncier) ou à défaut.

Les pièces exigées sont le certificat administratif, l’original du reçu de vente, les quatre copies du plan visé en coordonnées GPS et les copies des avis favorables de l’OTR.

Il est également demandé la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, carte d’électeur, carte biométrique, passeport, permis de conduire etc…).

« Toute pièce manquante devra se justifier par une déclaration de perte délivrée par un commissariat de police », a martelé le colonel Awaté.

Le président de la Commission Ad’hoc rappelle par ailleurs que toute représentation se fait sur présentation d’une procuration authentifiée par les autorités compétentes ou d’un mandant pour les collectivités et les successions.