Togo: 3 projets de loi adoptés pour encadrer l’usage pacifique de l’atome

L’Assemblée nationale renforce le cadre juridique de l’utilisation pacifique de l’atome au Togo. Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 22 octobre 2026, trois projets de loi portant sur la protection des matières sensibles, la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages liés aux accidents.

Les textes ont été examinés au cours de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, présidée par le Prof Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale. La séance s’est déroulée en présence de Gilbert Bawara, ministre des relations avec le Parlement et les institutions, et de Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi, ministre de la santé, de l’hygiène publique, de la couverture sanitaire universelle et des assurances.

Le premier projet de loi porte sur l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005. Cet instrument vise à renforcer la sécurité des matières et des installations concernées, notamment lors de leur utilisation, de leur stockage et de leur transport. Il prévoit également des mesures de prévention et de répression des infractions, ainsi qu’une coopération internationale accrue face aux menaces terroristes et criminelles.

Le deuxième texte autorise la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée le 12 septembre 1997 à Vienne. Il vise à renforcer les mécanismes internationaux d’indemnisation des victimes d’accidents, notamment en cas de décès, de blessures, de pertes matérielles ou de dommages environnementaux importants.

Cette convention ouvre au Togo l’accès à un mécanisme de solidarité internationale destiné à faciliter la réparation des préjudices. Elle prévoit notamment le suivi des installations concernées et, dans l’éventualité de la construction d’une centrale, la constitution d’un fonds de garantie pour couvrir les risques d’accident.

Le troisième projet de loi concerne l’adhésion du Togo à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963 et entrée en vigueur le 12 novembre 1977. Ce texte établit un régime international destiné à garantir une indemnisation équitable des victimes. Son adoption contribue à consolider le dispositif juridique national et les garanties financières nécessaires au développement des applications pacifiques de cette technologie.

Avant le vote, le président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), Aklesso Atcholi, a défendu la position de son groupe. Il a insisté sur la nécessité de concilier les ambitions de développement du Togo avec la protection des populations.

« L’énergie nucléaire, lorsqu’elle est envisagée dans le respect des normes internationales les plus exigeantes, appelle précisément cette double exigence : l’ambition de progresser et le devoir de protéger. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les trois projets de loi soumis à notre appréciation », a-t-il déclaré.

À l’issue du vote, le ministre de la Santé, Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi, a salué l’engagement des députés et exprimé la reconnaissance du gouvernement. Il a rappelé que les applications pacifiques de l’atome offrent des perspectives dans plusieurs secteurs, notamment la santé, l’agriculture, l’industrie, l’élevage, les mines et la recherche. Cette orientation s’inscrit, selon lui, dans la vision du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, en faveur du développement du pays et de la protection des populations.

Le Président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou a, pour sa part, souligné la complémentarité des trois instruments internationaux, qui visent respectivement à prévenir les atteintes à la sécurité, à établir les responsabilités et à garantir la réparation des dommages.

« La sûreté se prépare avant l’accident. La solidarité internationale prend tout son sens lorsque ses conséquences doivent être réparées », a-t-il déclaré.

Le Togo entend, à travers l’adoption de ces textes, consolider son dispositif de sûreté et renforcer les conditions d’une utilisation pacifique de cette technologie. Cette démarche accompagne également les ambitions nationales en matière de développement technologique et énergétique, notamment l’adhésion du pays à la déclaration visant à tripler la capacité nucléaire mondiale d’ici 2050.