Togo: 4 projets de loi à examiner en urgence par les sénateurs

La 2e session extraordinaire de l’année 2026 s’est ouverte lundi au Sénat, sous la présidence de Barry Moussa Barqué, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Gilbert Bawaraet des sénateurs. Convoquée le 7 août dernier à la demande du Président du Conseil, conformément à l’article 12, alinéa 3 de la Constitution, cette session se déroule dans un calendrier particulièrement resserré.

Quatre projets de loi figurent à l’ordre du jour. Parmi eux, trois ont déjà été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale. Il s’agit des textes portant sur la création et la gestion des aires protégées, l’organisation des juridictions commerciales et l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Un quatrième projet de loi complète l’agenda de cette session.

À travers ces différents textes, plusieurs secteurs majeurs sont concernés. La protection du patrimoine naturel et des ressources, le renforcement de la sécurité juridique, l’amélioration de l’environnement des affaires et la simplification des procédures liées aux actes publics étrangers figurent notamment parmi les principaux enjeux.

L’examen de ces projets de loi par le Sénat constitue une nouvelle étape du processus législatif. En tant que deuxième chambre du Parlement, l’institution est appelée à apporter son expertise et sa contribution à l’amélioration des textes avant leur adoption définitive.

Face à l’échéance fixée, le président du Sénat a invité les commissions compétentes à engager leurs travaux « sans délai ». Il leur a demandé d’étudier minutieusement chaque texte en évaluant notamment ses implications « juridiques, économiques, sociales, territoriales et administratives ».

L’objectif est d’identifier les éventuelles difficultés d’application et de formuler, le cas échéant, les améliorations nécessaires.

Le Sénat entre ainsi dans une phase de travail intense. Les commissions devront poursuivre rapidement l’examen des différents projets afin de permettre leur adoption complète avant le 25 août 2026.

À travers ce calendrier serré, le Sénat entend répondre avec célérité aux orientations du Président du Conseil, tout en veillant à la qualité du travail législatif et à la prise en compte de l’intérêt général.

« Puissent nos travaux demeurer guidés par la fidélité à la Constitution, la recherche de l’intérêt général et la volonté de servir la République avec responsabilité », a conclu le président du Sénat.