Togo: Arsenal juridique renforcé contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les députés ont adopté vendredi à la majorité absolue le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. C’était lors de la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année. Ce vote est intervenu après son adoption en première lecture le 29 décembre 2025 par l’Assemblée nationale et son approbation par le Sénat le 26 février 2026.

La séance s’est tenue en présence du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, du ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, Hodabalo Awaté, et du ministre de l’économie et de la veille stratégique, Badanam Patoki.

La discussion législative a porté sur l’adoption définitive de ce texte jugé stratégique pour la sécurité nationale et la protection de l’économie. Pour le gouvernement, l’enjeu dépasse le cadre technique.

Selon le ministre Badanam Patoki, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des « menaces réelles » qui « fragilisent les systèmes économiques, détournent des ressources destinées au développement et alimentent l’instabilité ».

Face à ces risques, le projet de loi vise à renforcer l’arsenal juridique du pays. Il modernise les mécanismes de surveillance, intensifie les obligations de vigilance des entités assujetties, renforce les dispositifs de déclaration des opérations suspectes, améliore les mécanismes de gel des avoirs liés au terrorisme et accroît l’efficacité des sanctions. Il clarifie également les responsabilités des autorités compétentes et consolide la coordination entre les acteurs nationaux impliqués dans la lutte contre les flux financiers illicites.

En adoptant ce texte, les députés ont affirmé la volonté du Togo de se conformer aux standards communautaires et internationaux.

De son côté, le Président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou a souligné que le blanchiment de capitaux est « un mécanisme central du financement et de la pérennisation de la grande criminalité ». Il a ajouté que ces flux illicites « menacent de ternir la lumière de notre avenir » et constituent « des chaînes invisibles qui entravent l’essor de nos rêves communs ».

« À travers ce vote, le Togo ne sera jamais un abri pour les vents mauvais des finances illicites », a-t-il déclaré.

En clôturant les travaux, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé que cette adoption définitive s’inscrit dans la dynamique impulsée par le Président du Conseil, Faure Gnassingbé. Il a rappelé que la vision « Protéger, Rassembler, Transformer », trouve ici une traduction concrète : protéger les citoyens, rassembler la nation autour de la lutte contre la criminalité financière et transformer les institutions pour les rendre plus efficaces et crédibles.