L’Assemblée nationale a adopté le 25 mars dernier un projet de loi de révision constitutionnelle actant le régime parlementaire. Suite à l’intérêt suscité par manifesté par les populations et dans un esprit d’ouverture et de dialogue, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a demandé une relecture du texte et encouragé les députés à rester à l’écoute de tous les acteurs en vue de tenir compte de toutes les contributions tendant à améliorer la Constitution. Voici les 10 vérités sur l’adoption de la réforme constitutionnelle !
1- La nouvelle constitution a été adopté par des députés de plusieurs partis politiques et a obtenu une quasi-unanimité à l’assemblée nationale (contrairement aux fausses informations véhiculées qui indiquent que la nouvelle constitution est adoptée uniquement par les députés d’UNIR).
2- Les députés sont toujours en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs. Ils sont donc pleinement légitimes pour adopter une réforme constitutionnelle conformément à l’article 52 de la constitution (justement pour ne pas laisser un vide préjudiciable).
3- Le texte a été adopté après un travail de fond qui a duré quelques mois. Ce n’est pas un texte adopté en cachette ou dans la précipitation pour se cacher de qui que ce soit. Au contraire, les acteurs politiques eux-mêmes ont indiqué avoir eu connaissance du projet (un leader politique l’a d’ailleurs évoqué lors d’une conférence de presse le 11 mars).
4- La demande d’une seconde lecture ne veut pas dire que le texte doit être abandonné mais est une manière normale pour l’exécutif de suggérer qu’on peut toujours améliorer ce qui est proposé.
5- L’article concernant le mandat du président est tout à fait modifiable. Il s’agit des basiques de la révision constitutionnelle tels qu’enseignés dans les facultés de droit et instituts d’études politiques et pratiques dans toutes les démocraties.
6- Cette réforme n’instaure en rien un royaume ou quoi que ce soit dans le genre. Le système parlementaire est un système républicain qui va permettre que nous soyons mieux représentés avec des députés qui ont le réel pouvoir de choisir le chef du pouvoir exécutif.
7- Les togolais vont continuer à élire leur président à travers les députés qu’ils vont choisir et qui à leur tour vont choisir le président du conseil qui aura la réalité du pouvoir.
8- Les députés ont étudié dans le détail le projet de nouvelle constitution. Il ne s’agit pas d’un texte qui a été découvert par eux au dernier moment. Ils ont travaillé sur le texte, ont fait des amendements et l’ont enrichi suffisamment. C’est distiller des mensonges que de dire que les élus n’ont pas eu connaissance du texte voté.
9- Le président de la République garde sa place en tant qu’institution et reste le garant de l’unité nationale et un référent moral pour tous les acteurs.
10- La constitution peut être modifiée avec 4/5 des députés sans aucune difficulté. C’est la constitution elle-même qui prévoit cette possibilité. Le référendum est également une autre option possible. Les deux procédés sont mentionnés au choix dans le même article 144 de la constitution qui organise la révision constitutionnelle. Considérer le référendum comme unique modalité de révision de la constitution relève soit de l’erreur et de la méconnaissance des procédures de révision constitutionnelle ou d’une volonté évidente et manifeste de manipulation politique.
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