Togo: la clinique La Citadelle suspendue de l’AMU pour trois ans

La clinique La Citadelle est exclue du dispositif de l’Assurance maladie universelle (AMU) pour une durée de 36 mois. Cette décision, prise conjointement par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’Institut national d’assurance maladie (INAM) fait suite à des faits de fraude établis et reconnus par leur auteur. L’établissement et son responsable sont également sommés de rembourser les sommes indûment perçues.

Dans une décision conjointe annoncée ce vendredi, les directions générales de la CNSS et de l’INAM ont prononcé la suspension de la structure sanitaire du dispositif de l’AMU pour trois ans.

À l’origine de cette mesure, des actes de fraude liés à la prise en charge des bénéficiaires de l’Assurance maladie universelle. Selon les deux organismes, les faits ont été « établis et reconnus par leur auteur », justifiant ainsi cette sanction.

Durant les 36 mois de suspension, la clinique ne pourra plus assurer de prestations dans le cadre du dispositif. L’accord qui la liait à la CNSS et à l’INAM pour la prise en charge des assurés est donc interrompu pour toute cette période.

La décision ne concerne pas uniquement l’établissement. Son responsable, Moussa Agbangba, est également visé par les mesures prises par les deux organismes.

En plus de la suspension, la clinique La Citadelle et son responsable devront restituer les sommes perçues indûment, au préjudice de la CNSS et de l’INAM. Une obligation financière qui vient s’ajouter à l’exclusion temporaire du dispositif de l’AMU.