Le gouvernement togolais a adopté lundi en conseil des ministres un projet de loi portant modification du code électoral. L’adoption de ce texte fait suite à la proposition par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’un chronogramme des activités tendant à la tenue d’un scrutin couplé. Elle permet de prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples.
C’est ce qui ressort du communiqué du conseil des ministres. La note indique qu’au regard de l’organisation des élections législatives et régionales prévues pour le premier trimestre de l’année 2024, la commission électorale nationale indépendante a proposé un chronogramme des activités tendant à la tenue d’un scrutin couplé.
Toujours selon le communiqué du conseil, il y a lieu d’apporter au code électoral en vigueur les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte et notamment les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale.
« L’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours », lit-on dans le communiqué.
