Togo: les députés adoptent des lois concernant l’OTR et les entreprises publiques

L’Assemblée nationale togolaise a adopté mardi à l’unanimité deux projets de loi majeurs : la révision de la loi n°2012-016 encadrant l’Office Togolais des Recettes (OTR) et l’établissement d’un nouveau régime juridique pour les entreprises publiques. C’était au cours d’une séance plénière présidée par président de l’Assemblée nationale, Kodjo Adédzé en présence des ministres en charge de l’économie et des finances, Georges Barcola ainsi que des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Pacôme Adjourouvi.

Créé en 2012, l’OTR s’est imposé comme un levier stratégique pour la mobilisation des recettes publiques et la transparence fiscale. Toutefois, un audit a mis en lumière certaines insuffisances dans sa gouvernance, rendant nécessaire une refonte de son cadre institutionnel. La nouvelle loi introduit plusieurs réformes d’envergure notamment l’élargissement des missions de l’OTR, optimisation de la perception des ressources, restructuration des organes dirigeants avec la suppression du conseil de surveillance et renforcement du rôle des tutelles ministérielles.

S’y ajoutent la simplification des nominations au sein de l’office et un contrôle accru par des organismes spécialisés tels que l’Inspection générale d’État et l’Inspection générale des finances. Ces innovations, inspirées des standards internationaux, visent à doter l’OTR d’une administration plus efficace et adaptée aux défis économiques contemporains.

Le second projet de loi s’attaque à la modernisation du cadre juridique des entreprises publiques. En vigueur depuis 1990, la loi régissant ces structures s’est révélée inadaptée aux évolutions économiques et réglementaires, nécessitant une mise à jour conforme aux normes nationales et communautaires.

Ce texte intègre les meilleures pratiques issues de l’espace OHADA, garantissant ainsi un environnement plus performant et transparent pour la gestion des entreprises publiques togolaises.

Lors du vote, Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire UNIR, a salué l’importance de ces réformes pour la gouvernance publique et encouragé ses collègues à les soutenir.

De son côté, le ministre de l’économie et des finances a exprimé la gratitude du gouvernement pour la qualité des débats ayant conduit à leur adoption.

« En les adoptant, vous permettez au gouvernement de disposer d’instruments essentiels pour la mise en œuvre de sa nouvelle vision concernant la gestion de ses structures publiques », a-t-il déclaré.

Le président de l’Assemblée nationale a souligné la maturité du parlement et son engagement pour la modernisation du pays.

« Ces adoptions reflètent une nouvelle fois la maturité de notre assemblée parlementaire ainsi que notre engagement commun en faveur de la modernisation et du développement durable du Togo », s’est-il réjoui.

Il a également insisté sur la nécessité d’accompagner ces lois de textes d’application rigoureux pour assurer leur efficacité, tout en réaffirmant l’engagement du Parlement à suivre leur mise en œuvre avec vigilance.

L’adoption de ces deux lois marque une avancée significative dans la modernisation de la gestion des finances publiques et des entreprises d’État au Togo. En instaurant des mécanismes plus rigoureux et en s’alignant sur les standards internationaux, ces réformes offrent au pays de nouveaux outils pour une gouvernance plus efficace et transparente. Il restera toutefois essentiel d’assurer un suivi rigoureux de leur application afin de garantir l’atteinte des objectifs fixés et d’inscrire ces avancées dans une dynamique durable.