Togo: les députés adoptent la loi modernisant les juridictions commerciales

Les députés togolais ont examiné et adopté vendredi à l’unanimité le projet de loi portant organisation des juridictions commerciales en République togolaise. C’était lors de la 3e et dernière séance plénière de la 2e session extraordinaire de l’année 2026. À travers ce texte, le Togo entend adapter son système judiciaire aux réalités du monde des affaires et répondre aux attentes des commerçants, entrepreneurs et investisseurs en matière de célérité, d’accessibilité et de sécurité juridique.

Le projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il consacre notamment la mise en place d’une plateforme électronique des juridictions commerciales et prévoit la dématérialisation des actes de procédure.

Le texte apporte également un meilleur encadrement des délais de traitement des dossiers. Dans les conditions prévues par la loi, les audiences et auditions pourront par ailleurs se tenir à distance.

Ces mesures visent à rendre les procédures commerciales plus rapides, plus simples et mieux adaptées aux exigences actuelles du monde économique.

Selon le Garde des sceaux, ministre de la justice, Pacôme Adjourouvi, les députés contribuent ainsi à l’œuvre de modernisation, de renforcement de la sécurité juridique des citoyens et des opérateurs économiques, d’amélioration de l’attractivité du Togo et de consolidation de la confiance dans son système judiciaire.

« La justice doit évoluer avec son temps. Elle doit pouvoir être rendue avec davantage de célérité, de simplicité et d’efficacité, tout en préservant les garanties fondamentales du procès équitable », a-t-il souligné.

Le ministre a mis en avant l’accélération des contentieux commerciaux grâce à des délais stricts d’instruction, à la création d’une chambre spécialisée pour les procédures collectives et à une meilleure qualification des acteurs judiciaires face à la complexité de l’apurement du passif.

« La réforme prend également en compte les évolutions intervenues dans le droit Ohada notamment avec l’entrée d’un nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution », a-t-il ajouté.

Le président de l’Assemblée nationale, Prof Komi Selom Klassou a, pour sa part, estimé que le texte actualise l’arsenal juridique national et apporte une réponse concrète aux défis d’une justice commerciale moderne, capable de traiter les litiges avec davantage de célérité et d’efficacité.

« Ce vote constitue une étape nouvelle dans la construction d’une justice commerciale plus rapide, plus moderne et plus sûre, une justice capable de transformer notre économie, sans jamais renoncer aux exigences fondamentales de l’État de droit », a-t-il déclaré.

Il a également salué la vision réformatrice du président du Conseil, Faure Gnassingbé, dont l’impulsion a permis de porter cette réforme.

Cette vision repose sur une conviction : « Il ne peut y avoir d’économie prospère sans entreprise confiante. Il ne peut y avoir d’entreprise confiante sans règles prévisibles, il ne peut y avoir de règles prévisibles sans une justice moderne, accessible et efficace ».

Pour les députés, cette réforme répond à une attente concrète des commerçants, entrepreneurs, investisseurs, travailleurs et citoyens qui aspirent à une justice plus lisible et plus accessible. L’ambition est désormais de faire vivre cette réforme au quotidien dans les tribunaux, à travers la compétence des magistrats, l’efficacité des greffes et la diligence des services judiciaires, mais également dans les entreprises, par le renforcement de la confiance dans le système judiciaire.

Le vote unanime de l’Assemblée nationale permet au texte d’aller au Sénat. Si les sénateurs le votent sans modification, l’Assemblée nationale prononcera l’adoption finale.