Au Togo, les partis Alliance nationale pour le changement (ANC) et Forces démocratiques pour la République (FDR) ayant obtenu chacun un député lors des dernières élections législatives ont fait part de leur décision de ne pas siéger à l’Assemblée nationale. Dans ce sens, le débat sur leur remplacement se pose au sein de l’opinion. Kossivi Hounaké, Prof agrégé de droit public à l’Université de Lomé donne des éclairages sur le sujet.
Lors d’une intervention sur la radio Victoire, Prof Kossivi Hounaké a expliqué que deux solutions peuvent être envisagées. Notamment une solution politique et celle juridictionnelle.
Évoquant la solution politique, l’enseignant-chercheur indique qu’une fois que le bureau de l’Assemblée nationale sera en place, le président pourra laisser aux députés absentéistes le temps de voir s’ils vont changer d’avis et revenir.
S’agissant de la solution juridictionnelle, Prof Kossivi Hounaké explique que ces partis n’ont pas envoyé des courriers officiels pour signifier à l’Assemblée nationale qu’ils ne siégeront pas. Alors dans ce cas, a-t-il ajouté, le président l’Assemblée nationale va constater que les députés de ces partis ne participent pas à la vie de l’institution. Ce dernier doit leur écrire pour leur faire part de son constat et avec peut-être une mise en demeure, leur demander de rejoindre l’hémicycle.
« Si le refus persiste, le président peut saisir la Cour constitutionnelle pour constater la vacance. Lorsque c’est la tête de liste qui refuse, on accorde la possibilité à son suppléant de siéger. Si ce dernier aussi refuse, cela veut dire que finalement le poste est vacant. On va alors organiser de nouvelles élections dans les circonscriptions concernées pour élire de nouveaux députés. En somme, la Cour constitutionnelle ne peut pas désigner le candidat d’un autre parti à la place des députés qui refusent de siéger », a-t-il déclaré.
La nouvelle Assemblée nationale issue des élections législatives du 29 avril dernier devrait être animée par 5 partis politiques. Il s’agit de l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir) qui a la majorité avec 108 députés sur 113 et l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI), l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP) et les Forces Démocratiques pour la République (FDR) qui ont chacun un député.
Pour les partis de l’opposition, ce sont Jean-Pierre Fabre (ANC), Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson (DMP) et Me Kokou Dodji Apevon qui ont été élus dans le Golfe. Les deux autres, Aimé Gogue et Kossivi Wonyra, tous d’ADDI ont été élus respectivement à Tandjouare et à Danyi.
Pour l’instant, seuls les députés de la DMP et de l’ADDI participent aux travaux de l’Assemblée nationale.
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