Cour suprême: Des mesures pour accélérer le traitement des dossiers des élus locaux

Au Togo, la Chambre administrative de la Cour suprême annonce des mesures pour accélérer le traitement des dossiers qui lui sont soumis. Cette décision intervient notamment pour débloquer les dossiers liés aux décès et aux démissions de certains élus locaux, dont les remplacements doivent intervenir dans les délais requis.

Dans un communiqué signé par son président Abdoulaye Yaya, la Cour explique avoir rencontré, depuis un certain temps, des difficultés dues à certaines contingences indépendantes de sa volonté.

Cette situation a entraîné une stagnation de plusieurs dossiers relatifs aux décès et démissions d’élus locaux.

Face à cette situation, la haute juridiction indique avoir pris des « dispositions drastiques » afin de permettre à sa Chambre administrative de répondre dans les meilleurs délais aux différentes requêtes en instance.

« La Cour suprême rassure les requérants de la diligence réservée à leurs requêtes », souligne le président Yava Bawa Abdoulaye.

Ces nouvelles dispositions devraient permettre de fluidifier le traitement des dossiers concernés et de faciliter, dans les délais prévus, le remplacement des élus locaux dont les sièges sont devenus vacants à la suite d’un décès ou d’une démission.