Droits humains : Un guide pratique de la CNDH pour les officiers de police judiciaire

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) œuvre pour la mise à disposition d’un guide destiné aux officiers de police judiciaire (OPJ) afin de renforcer l’efficacité de leur travail. Dans ce sens, un atelier de validation dudit document a été ouvert mardi 28 juillet 2026 à Lomé. L’objectif est de contribuer à une meilleure qualité des enquêtes, renforcer le respect des droits  humains, prévenir les irrégularités procédurales susceptibles de compromettre les actes de poursuite et de consolider la confiance des citoyens envers les institutions chargées de rendre la justice.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre de la sécurité, Calixte Madjoulba qui, avait à ses côtés le président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee et le représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains.

L’OPJ, souvent secondé dans ces taches par les agents de police judiciaire, occupe une place déterminante dans la chaîne pénale. C’est à lui que revient, sous la conduite la direction des autorités judiciaires compétentes et conformément aux lois en vigueur, la charge de constater les infractions, de rassembler les preuves et de rechercher les auteurs. La qualité de son travail conditionne largement l’efficacité de la justice pénale et la crédibilité du système judiciaire.

Cela veut dire que cette mission essentielle doit s’exercer dans le strict respect de la loi et des droits fondamentaux de toutes les personnes suspectées ou mises en cause. Autrement dit, les exigences de l’efficacité de l’enquête ne sauraient être dissociées du respect de la dignité humaine, des garanties procédurales et des engagements internationaux.

L’élaboration du guide de l’OPJ s’inscrit dans cette perspective. Elle intervient dans le cadre du projet  «  Consolidation du cadre de la prévention de la torture et des mauvais traitements » mis en œuvre par la CNDH, traduisant son engagement constant en faveur du renforcement de l’administration de la justice et de la promotion de l’Etat de droit.

Ce document pratique, en cours de validation, ambitionne de rassembler dans un outil unique, les concepts exceptionnels, les principales dispositions du code de procédure pénale ainsi que les normes internationale relatives aux droits humains applicables aux enquêtes judiciaires. Il offrira aux officiers de police judiciaire et aux agents de police un référentiel accessible, pratique et opérationnel leur permettant d’accomplir leurs missions avec davantage d’efficacité et professionnalisme et de sécurité juridique.

« Le guide comporte des généralités sur la police judiciaire, les grands principes de la procédure pénale et l’attitude de l’OPJ vis-à-vis des catégories vulnérables, à l’instar d’un enfant en conflit avec la loi. Le document contient également de conseils pratiques à suivre pour que les actes de poursuite comportent de moins en moins d’irrégularités, afin d’éviter l’annulation des procédures devant le juge et de renforcer davantage notre système judiciaire », a expliqué Me Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH.

Le ministre de la sécurité a, pour sa part, indiqué que l’application de la police judiciaire se révèle une nécessité de premier ordre. Ce besoin, a-t-il précisé, est crucial dans le contexte actuel marqué par l’essor de la cybercriminalité, de la criminalité organisée, des trafics illicites de tout genre, ainsi que des menaces liées au terrorisme et à l’extrémisme violent.

« C’est pourquoi la modernisation des enquêtes judiciaires, l’amélioration de la qualité des procédures et le renforcement de l’efficacité de la chaîne pénale figurent parmi les grandes priorités pour 2026 que j’ai assignées à tous les services relevant de mon département ministériel. Cette orientation s’inscrit dans la vision du gouvernement, sous la haute impulsion du Président du Conseil, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, qui fait de la consolidation de l’état de droit du renforcement de la sécurité intérieure, et la modernisation de l’action  publique des priorités de la feuille de route 2026-2031. Le guide de l’OPJ participe pleinement à cette ambition », a-t-il ajouté.

Pendant deux jours, les participants partageront leurs expériences afin de parvenir à un document consensuel, ancré dans les réalités du terrain et conforme aux meilleures pratiques internationales en matière d’enquête judiciaire. Ce document validé sera ensuite publié et diffusé.