État de droit et Souveraineté: le grand débat de l’Université de Lomé

L’Université de Lomé (UL) accueille depuis jeudi deux jours de colloque international consacré à la garantie de l’État de droit, aux changements constitutionnels et à la souveraineté des États. Les travaux ont été ouverts par Prof Kossivi Hounaké, président de l’Université de Lomé, en présence de personnalités institutionnelles et d’universitaires venus notamment du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la France, du Niger et du Sénégal.

Organisée par le Centre de droit public (CDP) de l’UL, cette rencontre scientifique entend analyser les rapports entre les juridictions communautaires africaines, la protection des droits fondamentaux et l’autonomie constitutionnelle des États. Les échanges portent notamment sur les compétences de la Cour de justice de la CEDEAO et la portée de ses décisions en matière de changements constitutionnels. Au cœur des discussions figure la question de l’équilibre entre la protection de l’État de droit et le respect de la souveraineté des États.

Pour Joseph Junior Kodjo, directeur adjoint du CDP de l’UL, l’enjeu est de concilier ces deux exigences sans les opposer.

« Il ne s’agira pas d’opposer la souveraineté et la protection des droits de l’homme », a-t-il souligné, appelant à rechercher un équilibre qui respecte les compétences des juridictions et les limites fixées par le droit.

Présidant la cérémonie d’ouverture, Prof Kossivi Hounaké a insisté sur la nécessité d’examiner les prérogatives des juridictions communautaires sans les célébrer sans examen ni les récuser au nom d’une souveraineté fermée. Il a notamment rappelé qu’une Constitution ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’État de droit.

« Encore faut-il que les pouvoirs soient soumis aux droits, les droits protégés et les engagements garantis », a-t-il déclaré.

Le président de l’UL a également relevé que les États ont accepté des normes communes en instituant la CEDEAO et sa Cour de justice. La difficulté consiste désormais à assurer le respect de ces engagements sans faire du juge communautaire « le censeur général des choix constituants et des choix constitutionnels ». La décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO le 29 janvier 2026 figure ainsi parmi les sujets qui appellent un examen rigoureux au cours du colloque.

La rapportrice générale, Prof Nadine Machikou, enseignante de sciences politiques à l’Université de Yaoundé II, a pour sa part souligné l’importance de cette rencontre dans la mission de l’université.

« Le travail de l’université, c’est non seulement, effectivement, d’éclairer la cité, mais c’est aussi de penser des savoirs et de produire des savoirs qui peuvent aider à mieux agir dans la cité », a-t-elle expliqué.

Selon elle, les interventions des juridictions communautaires dans les questions relatives aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit soulèvent des enjeux aussi bien juridiques que politiques.

« La diversité des expériences nationales et régionales doit permettre aux participants de mieux comprendre les conditions dans lesquelles les juges communautaires prennent position, ainsi que les usages et les conséquences de leurs décisions », a-t-elle ajouté.

La cérémonie d’ouverture a été suivie d’une leçon inaugurale donnée par Prof Alioune Sall, agrégé de droit public et de science politique, ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO et vice-président de la Commission du droit international de l’ONU. Son intervention a porté sur la place des juridictions communautaires africaines dans la consolidation de l’État de droit, la protection des droits fondamentaux et l’encadrement juridique des transformations constitutionnelles en Afrique de l’Ouest. Il a proposé une réflexion prospective sur le rôle de ces juridictions et les moyens de concilier leurs missions avec la souveraineté des États.

Plusieurs communications et débats sont prévus au programme. Le premier panel est consacré au contrôle juridictionnel régional des révisions constitutionnelles et à la protection de l’État de droit. Le second porte sur l’exécution des décisions des cours communautaires dans les États, notamment les questions de souveraineté, d’effectivité des arrêts et de dialogue entre les ordres juridiques.

Les travaux se poursuivront avec une table ronde sur la protection communautaire des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Les échanges aborderont notamment le dialogue des juges, l’accès des citoyens et des organisations non gouvernementales aux juridictions communautaires, les transitions politiques, l’indépendance de la justice et les libertés individuelles. La présentation du rapport général par Prof Nadine Machikou est également prévue au programme.

Ce colloque permettra donc aux universitaires d’approfondir la réflexion sur les rapports entre justice communautaire et souveraineté des États. Leurs échanges doivent contribuer à une meilleure compréhension des enjeux liés à la protection des droits fondamentaux et à la consolidation de l’État de droit en Afrique, dans le respect des engagements régionaux et des compétences nationales.