Expropriation de terres: les villages de Kpomé brandissent des manifestations

Les villages de Kpomé n’en peuvent plus. Ils annoncent l’organisation des manifestations publiques devant la Cour suprême du Togo, le Tribunal d’instance à compétence correctionnelle et civile de Tsévié et à la Société Nouvelle des Phosphates (SNPT) à partir du 25 Octobre prochains jusqu’à satisfaction totale de leurs revendications. Une note a été déjà adressée au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière dans ce sens.

Dans la note, le conseil des villages évoquent plusieurs raisons justificatives de ces manifestations.

Les villages de Kpomé s’insurgent contre l’ordonnance n 021/24 par laquelle la Cour suprême s’est déclarée négativement incompétente pour statuer sur la requête aux finx de sursoir à l’exécution des travaux liés au décret pris par le gouvernement, en violation des articles 33, 34 et 38 de la loi organique n° 97-05 du 06 mars 1997 portant organisation et fonctionnement de ladite Cour.

« Nous avons en conséquence saisi madame la Procureure générale près la Cour suprême pour rectification d’erreurs matérielles contenues de l’ordonnance inique et unilatérale sans suite et informé les institutions en charges », lit-on dans la note.

Les villages dénoncent le refus du procureur près le tribunal d’instance à compétence correctionnelle et civile de Tsévié d’instruire l’affaire contre le sieur Bassirou Djobo pour immatriculation frauduleuse, acte réprimé par l’article 713 de la loi n° 2015-010 portant code pénal.

Ils contestent également l’implantation injustifiée de plaques et bornes de propriétés sur leurs domaines fonciers par la SNPT, en violation des accords et lois du code minier.

« A travers ces manifestations, nous voulons exprimer notre mécontentement face aux décisions et actions contestées, demander justice et équité dans le traitement de ces affaires et défendre nos droits et ceux de nos membres », informent-ils.

Le conseil des villages de Kpomé précise que ces manifestations seront organisées de manière pacifique et respectueuse.

« Nous nous engageons à respecter les lois et règlements en vigueur. Nous informons les autorités compétentes et le public de notre intention de manifester pacifiquement pour exprimer nos préoccupations », ont-ils conclu.