Jugements supplétifs: le MMLK à l’œuvre pour mettre fin au refus de transcription

Bonne nouvelle pour des togolais détenteurs de jugements supplétifs rendus sur requête du tribunal pour tenir lieu d’acte de naissance mais qui sont confrontés au refus de transcription par la mairie parce que le jugement date de l’année passée ou plus. Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) annonce avoir reçu le 28 août 2025 un courrier réponse du ministre de la justice qui dit clairement : « Refuser la transcription parce que le jugement n’est pas de l’année en cours n’a pas de base légale » car  la loi dit que la transcription est « d’office ».

Dans un communiqué, l’organisation dirigée par Pasteur Edoh Komi dit avoir saisi ce mercredi 10 juin 2026 le ministre de l’administration territoriale en lui demandant d’envoyer une circulaire à tous les maires afin d’appliquer la loi. Le MMLK précise que le ministre de la justice a déjà accepté de tester avec lui une nouvelle procédure simple du tribunal à la mairie.

Il demande en conséquence à tous les concernés de garder leur jugement précieusement car un travail est en cours avec le gouvernement pour débloquer définitivement la situation.

Le MMLK assure qu’il reste et demeure proche des populations dans la réponse à leurs préoccupations et attentes dans sa mission et ses prérogatives.

« Le MMLK ne décevra jamais. L’engagement est pris et que le peuple nous fasse confiance », a conclu Pasteur Edoh Komi.