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Législatives et régionales: Directive de la CENI sur le vote par anticipation

Les Togolais iront aux urnes le 29 avril prochain pour élire 113 nouveaux députés et 179 conseillers régionaux. Mais avant, les éléments des forces de l’ordre et de sécurité votent le 26 avril. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) vient de donner une directive par rapport à ce vote par anticipation.

La directive émise par la CENI comporte 18 points.

  1. Le vote par anticipation concerne uniquement les éléments des forces de l’ordre et de sécurité ;
  1. Il se déroulera le vendredi 26 avril 2024 de 07 h 00 à 16 h 00 dans les bureaux de vote (BV) dont la liste est publiée par la CENI et jointe à la présente directive ;
  1. Pour les BV concernés par le vote par anticipation, les membres de BV des centres choisis ou retenus doivent être les mêmes que ceux du vote général ;
  1. Les électeurs régulièrement inscrits dans les BV retenus pour le vote par anticipation, émargent sur la liste d’émargement du BV après les deux (02) votes ;
  1. Les électeurs non-inscrits dans le centre retenu et les électeurs en mission dans la localité et disposant de leur carte d’électeur voteront sur présentation de celle-ci  après avoir rempli la fiche de relevé des votants par dérogation ;
  1. Les membres du BV tirent au sort l’emplacement de l’hologramme sur le bulletin de vote ;
  1. Les BV ayant accueilli le vote par anticipation conservent le même emplacement pour chronogramme le jour du vote général ;
  1. A la clôture du vote, l’ouverture destinée au passage des bulletins est fermée et on y pose publiquement le cinquième scellé le code du scellé est relevé et transcrit su procès-verbal. Il n’est pas procédé au dépouillement du vote par anticipation ;
  1. La liste d’émargement est mise dans une enveloppe scellée. Elle sera déployée avec les autres matériels et documents pour servir le jour du vote général ;
  1. Les membres du BV remplissent et signent les procès-verbaux des opérations électorales qu’ils placent dans l’enveloppe prévue à cet effet il y est également rangé la fiche de relevé des votants par dérogation qui servira aussi pour le vote général ;
  1. L’urne des législatives et l’une des régionales ainsi que les enveloppes scellées sont convoyées au siège de la CELI et remises au président de la CELI, en présence des autres membres. L’urne est placée dans un endroit sécurisé ;
  1. Le jour du scrutin, les deux (02) urnes sont ramenées sous escorte au BV par les membres de la CELI, dans le courant de l’après-midi avant in clôture des votes ;
  1. A la fin du vote général, las membres du BV ouvrent l’enveloppe contenant les PV signés du vote par anticipation et constatent que les codes de scellés posés sur les fermetures de l’urne correspondent bien aux codes sur les PV signés par les membres de BV du vote par anticipation ;
  1. Avant le début du dépouillement pour les législatives, les scellés de l’urne ayant servi au vote par anticipation pour les législatives sont brisés et le contenu est mélangé avec celui du vote général des législatives. C’est après ce mélange que le dépouillement commence pour les législatives ;
  1. A la fin du dépouillement des législatives, les membres du BV remplissent les PV des législatives et les rangent dans des enveloppes prévues à cet effet ;
  1. Ils procèdent de la même façon pour les régionales. Les scellés de fume ayant servi au vote par anticipation pour les régionales sont brises et le contenu est mélangé avec celui du vote général des régionales. C’est après ce mélange que le dépouillement commence pour les régionales ;
  1. A la fin du dépouillement des régionales, les membres du BV remplissant les PV des régionales et les rangent également ;
  1. Les résultats du dépouillement sont traités conformément au code électoral et au guide du membre du bureau de vote.

Lire aussi: Vote par procuration: Rappel des dispositions du code électoral par la CENI

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