Municipales 2025: la Cour Suprême revisite les textes à Kpalimé

La Cour suprême, seule institution habilitée à trancher les litiges liés aux élections municipales du 10 juillet prochain se prépare à jouer son rôle. Sa chambre administrative a démarré dans ce sens mardi à Kpalimé une retraite de trois jours.

L’initiative vise à renforcer les capacités des magistrats face aux contentieux électoraux à venir. Il est également question de parvenir à une lecture uniforme du code électoral et de concevoir un guide de gestion spécifique aux contentieux des municipales.

« Toute élection peut être source de contestation. Le rôle du juge, fondé sur la loi, est alors essentiel. Encore faut-il que ce dernier maîtrise parfaitement les textes », a déclaré Badjona Samta, président par intérim de la chambre administrative.

Le champ d’action de la Cour suprême couvre la validation des candidatures, l’arbitrage des contestations durant la campagne électorale ou le jour du vote, l’examen des recours après l’annonce des résultats provisoires et la proclamation des résultats définitifs.

La Cour est dans son rôle quant à ce qui concerne les prochaines élections municipales. Saisie récemment par la CENI sur la question du duplicata du certificat de nationalité dans les dossiers de candidature, elle a rendu une décision autorisant l’usage de l’ancien certificat de nationalité.