Réserves administratives: les occupants illégaux ont un an pour déguerpir

Au Togo, les occupants illégaux des propriétés et domaines de l’Etat, communément appelés « réserves administratives » disposent d’un an pour les libérer. C’est une décision prise mardi par les ministres chargés de l’administration territoriale, de l’économie et de la réforme foncière dans un communiqué conjoint. Elle fait suite à une opération pilote de recensement des domaines de l’Etat effectuée du 24 septembre au 14 octobre dernier dans le District autonome du Grand Lomé (DAGL).

La mission a sillonné les 13 communes des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé et a révélé que plus de 68% des réserves administratives sont illégalement occupées.

Les 3 ministres déplorent cette situation qui entrave la mise en place des équipements socio-collectifs comme les marchés, écoles, hôpitaux, complexes sportifs et culturels ou encore les places publiques, et des grands projets d’intérêt général.

« Les domaines de l’Etat sont des parcelles ou immeubles réservés pour servir d’emprise aux services publics et aux installations d’intérêt général », ont rappelé les ministres.

Ils invitent toute personne désireuse d’acquérir une parcelle de terrain urbain, semi-urbain ou rural à redoubler de vigilance en se renseignant préalablement auprès des services compétents de l’Urbanisme, du Cadastre, des Domaines, de la Direction de  l’Aménagement agricole, de l’Equipement et de la Mécanisation Agricole (DAEMA et des Directions des Services Techniques des communes, afin d’éviter de se faire vendre illégalement des réserves administratives.

Par ailleurs, les populations, en particulier les collectivités familiales propriétaires de domaines fonciers ont été invitées au respect des dispositions légales et réglementaires sur les superficies à lotir à l’Etat.

Rappelons le recensement des réserves administratives se poursuivra dans les autres régions du pays.