Togo: 7 projets de loi à l’agenda de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a démarré mardi sa première session extraordinaire de l’année 2026.  Cette session répond à une demande du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, en application aux dispositions de l’article 12 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République. Elle intervient dans un contexte national et international marqué par des défis sécuritaires, économiques et environnementaux majeurs, appelant une réponse législative rapide et structurée.

Les travaux ont ouverts par le président de l’Assemblée nationale, en présence de Monsieur Gilbert Bawara, ministre des relations avec le Parlement et les Institutions. Prof Komi Selom Klassou a relevé la portée institutionnelle de la convocation de cette session extraordinaire et a  rappelé la responsabilité des élus face aux circonstances nationales.

« Lorsque les circonstances l’exigent et que l’intérêt supérieur de la Nation appelle à une action résolue, il incombe aux représentants du peuple de répondre présent, avec dignité et responsabilité. La convocation de cette session extraordinaire illustre la vitalité institutionnelle et la capacité d’adaptation de la démocratie parlementaire togolaise aux exigences du moment », a-t-il laissé entendre.

Au cours de cette session extraordinaire, les députés vont débattre de sept (7) projets de loi touchant aux piliers fondamentaux de l’État : sécurité, souveraineté économique, inclusion sociale et protection de l’environnement.

Ils examineront en priorité la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes. De ce fait, le Président de l’Assemblée nationale a insisté sur l’équilibre entre fermeté et État de droit.

« Notre devoir est de soutenir toutes les initiatives qui garantissent la paix et la sécurité de nos concitoyens tout en veillant à un encadrement légal et démocratique des mesures exceptionnelles », a-t-il déclaré.

Dans la même veine, l’Assemblée nationale statuera sur le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, visant à renforcer l’arsenal juridique national et à l’aligner sur les normes internationales.

La session extraordinaire prévoit également l’examen de textes importants pour l’économie nationale, notamment la réglementation de la microfinance, destinée à favoriser l’inclusion financière et l’autonomisation des populations vulnérables. Une réforme institutionnelle majeure concerne le transfert des missions du Fonds d’Appui aux Initiatives Économiques des Jeunes vers l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises, dans l’objectif d’améliorer l’accompagnement des jeunes entrepreneurs et de stimuler la croissance des PME.

Le projet de modification du régime juridique et fiscal du gazoduc ouest-africain est également au programme. Il constitue un enjeu stratégique pour l’attractivité énergétique et les intérêts économiques du pays.

Cette session extraordinaire permettra également d’examiner le projet de loi relatif à la répression du faux-monnayage dans l’espace UEMOA afin de préserver la confiance dans les systèmes monétaires régionaux.

Enfin, la loi-cadre sur l’environnement vise à adapter la législation nationale aux défis climatiques contemporains.

« Il s’agit d’un engagement ferme en faveur de la préservation de notre patrimoine naturel et de la promotion d’un développement durable et inclusif », a indiqué Prof Selom Komi Klassou.

Les travaux en commissions pour l’étude au fond de ces  projets de loi débutent ce mercredi avec rigueur et célérité avant leur adoption en plénière.

Le Président de l’Assemblée nationale a insisté sur la qualité du travail législatif et a précisé que l’ensemble des projets devrait être adopté avant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année, prévue pour le premier mardi du mois d’avril, selon les dispositions constitutionnelles.

« Les défis sont nombreux, mais grâce à notre détermination commune, nous saurons répondre aux attentes de notre peuple et honorer la confiance qu’il place en nous. Je forme le vœu que nos travaux soient couronnés de succès pour contribuer au renforcement de la paix, la sécurité, la prospérité et le bien-être de tous les Togolais  », a souhaité Prof Komi Selom Klassou.