Togo: la CNDH appelle à revoir l’usage de la détention préventive

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) souligne la nécessité de revoir l’usage de la détention préventive au Togo. L’institution a réuni dans ce sens vendredi à Lomé des magistrats, des avocats, des représentants de la société civile et des membres du gouvernement. L’initiative fait suite au constat selon lequel cette pratique fait l’objet d’un usage excessif dans le pays.

La détention provisoire ou préventive est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner un accusé jusqu’à la fin du procès alors que sa culpabilité n’est pas encore formellement établie.

D’après Me Kwao Ohini Sanvee, plus de 50 % des détenus sont en attente de procès au Togo. Cette pratique qualifiée d’excessive, a-t-il ajouté, contribue fortement à la surpopulation carcérale.

Le président de la CNDH souligne qu’en France, cette mesure est limitée à 4 mois pour les délits et 2 à 3 ans pour les crimes alors qu’au Togo, elle s’étend souvent sur des mois, voire des années.

« Cette situation constitue une violation des droits humains », a-t-il dénoncé, évoquant notamment l’insuffisance de magistrats, la vétusté des centres de détention datant parfois de l’époque coloniale, et l’augmentation des délits surtout liés à la cybercriminalité.

La CNDH trouve également inadmissible que toute plainte doit mener à une incarcération, conduisant à des détentions prolongées voire absurdes.

« Des prévenus passent 2 ans en détention provisoire pour des délits punis au maximum de 3 ans ou 6 ans pour des crimes finalement sanctionnés par 5 ans de prison », a déploré Me Sanvee.

Face à cette situation, la CNDH propose des alternatives à la détention, permettant aux présumés innocents de comparaître libres devant le juge et une limitation stricte de la durée de la détention provisoire.