Togo: les députés valident définitivement quatre projets de loi

Les députés togolais ont définitivement adopté, mardi à l’unanimité, quatre projets de loi, après leur adoption dans les mêmes termes par le Sénat. Cette étape marque l’achèvement de leur examen parlementaire dans le cadre du bicaméralisme instauré par la Ve République.

Les textes concernent notamment la création et la gestion des aires protégées, l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, ainsi que la modification de la loi n°2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise, déjà modifiée en 2020.

Le quatrième texte autorise la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, connu sous le nom d’Accord BBNJ, adopté le 19 juin 2023 à New York.

La séance a été présidée par la Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, Hadja Mémounatou Ibrahima, en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et d’Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime.

L’adoption définitive des quatre textes est intervenue sans nouveau débat de fond, ceux-ci ayant déjà été examinés et votés dans les mêmes termes par le Sénat.

À l’issue du vote, Edem Kokou Tengué a salué l’aboutissement du processus législatif, notamment la ratification de l’Accord BBNJ. Selon lui, cette décision permettra au Togo de prendre part pleinement à la première Conférence des Parties à cet accord, prévue en janvier 2027.

« Vous allez nous permettre de participer non pas en spectateur, mais en acteur », a déclaré le ministre délégué.

Il a précisé que le Togo pourra ainsi disposer d’un droit de parole et de vote lors de cette première conférence, une avancée qu’il inscrit dans la dynamique de développement de l’économie bleue et de renforcement de la gouvernance maritime.

Après le dépôt de l’instrument de ratification, un point focal national devrait également être désigné afin d’assurer la coordination entre les différents secteurs concernés, notamment l’économie maritime, l’environnement, la recherche scientifique et la pêche.

Au nom du gouvernement, Gilbert Bawara a, de son côté, remercié les députés pour la diligence avec laquelle les textes ont été examinés. Il a également salué la qualité des travaux réalisés aussi bien en commission qu’en plénière.

« Nous sommes heureux de la qualité des observations et des contributions qui ont été formulées, aussi bien en commission que lors des plénières », a-t-il déclaré, assurant que le gouvernement veillera à ce que la mise en œuvre des textes produise les résultats et l’impact attendus.

La Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale a, pour sa part, souligné la portée des quatre textes adoptés définitivement, qui viennent ainsi franchir la dernière étape du processus parlementaire.

Ces textes pourront désormais poursuivre leur parcours institutionnel en vue de leur promulgation par le Président du Conseil, Faure Gnassingbé, puis de leur publication au Journal officiel de la République togolaise.