Togo: la CNDH renforce le dialogue avec les magistrats pour lutter contre la torture

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a organisé le mardi 9 décembre 2025 à Lomé une rencontre d’échanges avec les magistrats du tribunal et de la cour d’appel de Lomé. L’initiative s’inscrit dans cadre de la célébration de la Journée internationale des droits de l’homme qui a lieu chaque 10 décembre.

Placée sous le thème « Les stratégies de prévention et de lutte contre la torture », cette rencontre a permis aux participants de revisiter en profondeur les articles 12, 13 et 15 de la Convention contre la torture, ainsi que les recommandations des organes de traités et de l’Examen périodique universel (EPU) en lien avec le secteur de la justice.

L’objectif est de renforcer la prévention et la lutte contre la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le président de la CNDH a affirmé que le Togo a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture le 18 novembre 1987 pour renforcer son engagement contre ce fléau.

Me Kwao Ohini Sanvee a également rappelé que la Constitution du 6 mai 2024 proscrit la torture à l’article 2 de l’annexe sur la Déclaration solennelle des droits et devoirs du citoyen, qui stipule : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

« Là où la torture existe, la justice cesse d’exister. J’appelle donc les magistrats à la vigilance, à la moralité et à l’indépendance car ils constituent les meilleurs remparts contre ce fléau qui gangrène les sociétés à travers le monde », a-t-il déclaré.

De son côté, le 2e vice-président de la Cour suprême, Kodjo Gnambi Garba a reconnu que les magistrats sont parfois critiqués pour leur réticence à ouvrir des enquêtes lorsque des actes de torture leur sont rapportés. Il a jugé nécessaire de renforcer le dialogue afin d’harmoniser la compréhension de la procédure à suivre en cas d’allégations.

« Les compréhensions varient, que ce soit au niveau des avocats ou des magistrats. Il est important d’échanger pour connaître le point de vue des magistrats et, dans un avenir proche, discuter aussi avec les avocats afin d’adopter une procédure commune », a-t-il déclaré.

Notons qu’en ratifiant la Convention des Nations Unies contre torture, le Togo a l’obligation de veiller à ce que toute allégation de torture fasse l’objet d’une enquête dès lors qu’il existe des raisons de croire qu’une personne en a été victime. La CNDH, dans son rôle régalien de promotion et de protection des droits l’homme, abrite le Mécanisme national de prévention de la torture (MNPT), chargé d’effectuer des visites régulières dans les lieux de privation de liberté pour relever les insuffisances, identifier les dysfonctionnements et formuler des recommandations aux autorités compétentes.