Togo: la loi de finances rectificative, exercice 2024 adoptée par les députés

Les députés ont adopté vendredi à l’unanimité le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024. C’était au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année présidée par Kodjo Adédzé, président de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, Essowè Georges Barcola, ministre de l’économie et des finances et Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Les lois de finances dites « rectificatives » ont pour objet de modifier la loi de finances de l’année. Le recentrage de la loi de finances initiale constitue une opportunité pour le parlement de renforcer ses pouvoirs dans le contrôle de l’exécution budgétaire.

Le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024, approuvé par l’Assemblée nationale, est projeté en recettes et en dépenses à deux mille deux cent cinquante milliards six-cent millions six cent six mille (2.250.600.606.000) francs CFA contre deux mille cent soixante-dix-neuf milliards cent vingt-cinq millions neuf mille (2.179.125.009.000) francs CFA dans la loi de finances initiale, enregistrant une hausse de 71,4 milliards de francs CFA soit 3,3%.

Elaboré conformément aux principes de sincérité budgétaire et de transparence dans la gestion des finances publiques édictés par les dispositions légales et réglementaires notamment, celles de la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances, le réaménagement de la loi de finances initiale est justifié, entre autres par une augmentation des recettes non fiscales de 16,4%, une augmentation des appuis budgétaires de 31,3%, une augmentation des dépenses d’acquisition de biens et services de 16,2%, une augmentation des dépenses en atténuation de recettes de 48,5%, une diminution des dépenses de projets financés sur ressources de dons de 13%.

Les économies réalisées grâce aux réaménagements effectués sur certaines lignes de dépenses ont permis d’abonder les dépenses urgentes de sécurité ainsi que la prise en compte de certains projets stratégiques à l’instar du projet WURI (identification biométrique-économie numérique).

Le ministre de l’économie et des finances s’est réjoui du vote de cette loi de finances rectificative qui donne au gouvernement de véritables moyens d’action.

Pour le président de l’Assemblée nationale, Kodjo Adédzé, l’adoption de ce projet de loi répond aux dispositions de l’article 48 de la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances et traduit la volonté de l’exécutif d’assainir davantage les finances publiques.

« L’adoption de la loi de finances rectificative, exercice 2024 s’inscrit dans le respect des principes et obligations de gestion des finances publiques. A la lumière de l’exposé des motifs, la demande de modification des autorisations parlementaires pour 2024 répond à un besoin d’ajuster les prévisions budgétaires initiales en tenant compte des nouvelles évolutions macroéconomiques aussi bien sur le plan national, régional qu’international. Dans un environnement économique international peu favorable, notre pays a su, grâce à une gouvernance empreinte de rigueur, de pragmatisme et d’efficacité, imprimée par le Chef de l’Etat, notre pays a su améliorer sa dynamique de croissance avec un impact positif dans tous les secteurs de l’économie nationale », a-il indiqué.

Le groupe parlementaire majoritaire, Union pour la République (UNIR) à travers son président, Atcholi Aklesso a félicité le chef de l’État pour les mesures à fort impact social prises en faveur des citoyens en cette fin d’année.