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Togo: la nouvelle Constitution désormais disponible dans le Journal Officiel

Le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a promulgué le 6 mai dernier la nouvelle Constitution adoptée le 19 avril en 2è lecture par l’Assemblé nationale. Le texte fait basculer le Togo dans la 5è République avec un régime parlementaire. Dans les jours suivant la promulgation, il devra être publié au Journal Officiel pour assurer une mise en œuvre rapide des nouvelles dispositions légales. C’est désormais chose faite.

La nouvelle Constitution togolaise stipule que le président de la République ne sera plus élu au suffrage universel mais par les députés. Pour prétendre être élu à ce poste honorifique, le candidat doit être âgé d’au moins 50 ans révolus à la date du dépôt de la candidature.

Le texte prévoit également le poste du président du Conseil des ministres qui détient l’effectivité du pouvoir. Ce poste revient de facto au président du parti ou de la coalition majoritaire. Les conditions de sa désignation sont fixées par l’article 48 de la nouvelle Constitution. Celui-ci doit être âgé de 40 ans révolus à la date de désignation.

L’intégralité de la nouvelle Constitution

Togo-Constitution-de la Vè République

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