Togo: le processus de déclaration des dispositifs de vidéosurveillance lancé

L’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) lance le processus de déclaration des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoprotection au Togo. L’initiative vise à garantir la transparence, la sécurité et le respect des droits fondamentaux et de la vie privée.

Dans un communiqué en date du 25 juillet, l’IPDCP rappelle que la démarche répond aux dispositions des articles 6, 8 et 10 de la loi n°2019-014 du 29 octobre 2019.

« Tout traitement de données à caractère personnel, y compris l’enregistrement d’images par des caméras de surveillance dans des lieux publics ou privés, est soumis à déclaration préalable auprès de l’IPDCP, sauf exceptions prévues par la loi. Une demande d’autorisation est requise dans certains cas particuliers (notamment dans les lieux ouverts au public) », a indiqué Bédiani Belei.

Le président de l’IPDCP précise qu’un formulaire de déclaration standardisé sera mis à disposition sur le site officiel https://ipdcp.tg.

« Un pictogramme officiel de conformité sera délivré pour affichage obligatoire sur les sites équipés d’un dispositif de vidéosurveillance. Les formalités administratives afférentes à la déclaration et à la délivrance du pictogramme seront communiquées ultérieurement », a-t-il ajouté.

Il invite tous les acteurs à se conformer à la législation en vigueur, dans un souci de transparence, de sécurité et de respect des droits fondamentaux et de la vie privée.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous via: contact@ipdep.ty ou rendez-vous à son siège, sis à Agoè 2 Lions non loin de la CNDH.