Togo: Vers la simplification des actes administratifs avec la Convention Apostille

Les députés togolais ont adopté, à l’unanimité et en première lecture, le vendredi 14 août 2026, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Adoptée le 5 octobre 1961 à La Haye, aux Pays-Bas, cette convention vise à alléger les procédures liées à l’utilisation des documents publics entre les États qui y sont parties.

La séance a été dirigée par le Président de l’Assemblée nationale, Prof Komi Selom Klassou, en présence du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi.

Connue sous le nom de « Convention Apostille », cette convention met en place une procédure simplifiée pour authentifier les actes publics destinés à être présentés à l’étranger. Dans les relations entre États parties, l’Apostille remplace les procédures classiques de légalisation diplomatique ou consulaire, généralement longues, complexes et coûteuses.

Pour les citoyens togolais, cette réforme devrait faciliter l’usage à l’étranger de différents documents publics, notamment les actes d’état civil, les diplômes, les décisions judiciaires ainsi que certains documents administratifs. Elle devrait permettre de réduire les délais et les dépenses liés aux démarches effectuées pour les études, l’emploi, l’installation à l’étranger ou encore dans le cadre de procédures familiales et judiciaires.

L’impact attendu concerne également le monde économique. La simplification des formalités liées aux échanges transfrontaliers devrait faciliter les démarches des entreprises togolaises opérant à l’étranger, mais aussi celles des investisseurs et opérateurs économiques étrangers souhaitant exercer au Togo. Le mécanisme pourrait ainsi contribuer à renforcer la sécurité juridique des transactions et à améliorer davantage le climat des affaires.

Pour Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire UNIR, l’adhésion à cette convention répond directement aux préoccupations des populations.

« En adhérant à cette convention, le Togo affirme sa volonté de bâtir une administration plus proche des citoyens, plus performante et plus conforme aux standards internationaux. La mise en place du système de l’Apostille permettra notamment de réduire les délais, de limiter les déplacements et de diminuer les coûts supportés par les usagers. C’est donc une réforme qui répond à une préoccupation concrète de notre population », a-t-il déclaré.

Le ministre de la justice et des droits humains, Pacôme Adjourouvi, a pour sa part mis en avant le double avantage du dispositif, qui doit faciliter la circulation des documents tout en renforçant leur sécurité juridique.

« L’adhésion du Togo à la Convention Apostille permettra de substituer à cette chaîne de formalités une procédure simplifiée reposant sur la délivrance d’un certificat unique et standardisé appelé l’Apostille », a-t-il expliqué.

Selon le garde des sceaux, cette évolution profitera directement aux citoyens, mais également aux entreprises, aux investisseurs et aux professionnels du droit.

Le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Selom Komi Klassou, a également insisté sur les effets très concrets de cette réforme dans la vie quotidienne.

« Derrière un acte d’état civil, il y a parfois une famille qui souhaite faire reconnaître ses droits. Derrière un diplôme, il y a un jeune qui poursuit ses études. Derrière un document commercial, une entreprise qui veut investir, produire et créer des emplois et de la richesse », a-t-il souligné.

Il a ainsi appelé à une mise en œuvre qui permette à l’Apostille de produire des résultats tangibles pour les citoyens, notamment ceux vivant à l’étranger.

Avec cette adhésion, le Togo poursuit donc la modernisation de son administration tout en cherchant à faciliter la mobilité des personnes, les échanges économiques et la reconnaissance des documents publics à l’international. La mise en œuvre effective du système de l’Apostille sera désormais déterminante pour transformer cette réforme juridique en avantages concrets pour les citoyens, la diaspora et les opérateurs économiques.