Le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a promulgué 6 mai dernier la nouvelle Constitution du Togo. Le texte voté en 2è lecture le 19 avril par les députés fait basculer le pays dans la Vè République avec un régime parlementaire. Il a été publié quelques jours après dans le Journal Officiel marquant son entrée en vigueur. Comment est-ce que cette nouvelle loi fondamentale est mise en œuvre ?
Selon l’article 95 de la Constitution, les institutions de la République doivent être mises en place dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
Pendant cette période, toutes les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire continuent de fonctionner selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée (Article 96).
Pour ce qui est du mandat des députés élus le 29 avril dernier, il a débuté le jour de leur première réunion (Article 96).
Le texte précise que les membres de la Cour constitutionnelle restent en fonction jusqu’à l’installation des nouveaux membres conformément aux nouvelles dispositions (Article 96).
S’agissant des pouvoirs du Président de la République en fonction lors de la promulgation de la nouvelle Constitution, la Constitution stipule qu’ils expirent après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du nouveau Président de la République (Article 97).
« Cette entrée en fonction devrait intervenir avant le 05 mai 2025. Pour cette période, un Premier ministre sera nommé. Ce dernier et son gouvernement devront compléter leur mission au plus tard le 5 mai 2025 », a-t-on appris.
Cette période est coordonnée en vue de garantir la continuité des institutions républicaines tout en s’adaptant aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
