L’Assemblée nationale togolaise a adopté le 25 mars dernier une nouvelle constitution prévoyant un régime parlementaire. Le texte introduit un mandat présidentiel unique de six (06) ans pour permettre une alternance régulière à la tête du pays. Une première en Afrique.
« Le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (06) ans… », lit-on dans la nouvelle constitution en son article 37.
Le texte précise que le Président de la République est le chef de l’État et le symbole de l’unité nationale. Il accrédite les ambassadeurs nommés en conseil des ministres, reçoit et accueille formellement les ambassadeurs et envoyés spéciaux acceptés et accrédités par le gouvernement après qu’ils ont été dument autorisés.
De même, il reçoit au moins deux (02) par an le Président du Conseil pour être informé de l’état de la nation et sur un ordre du jour établi par le Président du Conseil. Les chefs traditionnels et les représentants des forces vives de la nation assistent à l’une de ces deux (02) rencontres annuelles.
Le Président de la République est également chargée d’accorder la grâce dans les cas individuels et commuer les peines. Une loi organique détermine les conditions de mise en œuvre du premier alinéa du présent article. Il décerne par ailleurs les décorations de la République et tous ses actes sont contresignés par le Président du Conseil.
La constitution précise que le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat.
Tel qu’élaboré, le texte vise à injecter un dynamisme renouvelé dans le système politique togolais, en limitant la concentration du pouvoir et en encourageant surtout un renouvellement régulier au sein de l’élite dirigeante.
Selon les législateurs, cette réforme est destinée à renforcer le principe de redevabilité et à favoriser une gestion plus transparente et responsable du gouvernement. Elle est perçue comme un catalyseur pour la démocratie togolaise, offrant un cadre propice au développement d’une culture politique basée sur le respect des principes démocratiques et la participation active des citoyens à la vie publique.
